Conditions Générales de Ventes

En date du 05/05/2020

Article 1 – Champ d’application et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont applicables, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la Société Numerized SAS et le Client souhaitant acquérir les services proposés à la vente (« Les Services ») sur le site https://numerized.com. Ces Conditions Générales de Ventes (« CGV ») sont accessibles sur la page https://numerized.com/fr/cgv/ et prévaudront sur tout autre document. Avant toute mise en œuvre de procédure de paiement en ligne, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Les Services proposés à la vente sont listés sur la page d’accueil du site : https://numerized.com/fr/.
Les Packs Services proposés à la vente sont les suivants :

  • Pack Starter
  • Pack Pro
  • Pack Partner

Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Les données enregistrées dans le système informatique géré par la société Numerized SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du vendeur :

Numerized SAS
Le Tiers Lieu Angers French Tech
36, rue Tiers
49100 Angers
FRANCE

Numéro d’immatriculation : 817729791
e-mail : contact@numerized.com
téléphone : +33 (0)2 41 88 95 33

Les Services présentés sur le site https://numerized.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Andorre, Belgique, Canada, France Metropolitaine, Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélémy, Saint Pierre et Miquelon, Suisse, Wallis et Futuna.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Article 2 – Tarifs

Les Services sont présentés aux tarifs en vigueur et détaillés sur le site https://numerized.com/. Les prix sont exprimés en Euros, en hors taxes (HT) sur la page d’accueil du site et en toutes taxes comprises (TTC), précisés dans le panier du Client lors de la commande.
Les tarifs prennent en compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://numerized.com/.
Le montant demandé au Client lors de la commande en ligne correspond au montant total de l’achat.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 3 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site https://numerized.com/ les Services qu’il désire commander afin de réaliser sa commande, selon les modalités suivantes. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
  • Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services.
  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Les commandes sont disponibles depuis le compte client sur https://numerized.com/dashboard/ .

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégrale du prix correspondant au panier d’achat.
Toute commande passée sur le site https://numerized.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 

Article 3 BIS – Espace client et compte

Afin de passer commande sur le site https://numerized.com/, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mie à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura créé lors de la création de son compte et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à contact@numerized.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://numerized.com/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après une mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout évènement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

 

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par Carte Bancaire (CB)
  • Paiement par Virement

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole https défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://numerized.com/ . Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Articles 5 – Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par adresse postale à l’adresse suivante : Numerized SAS – 36 rue Thiers, Le Tiers Lieu Angers French Tech – 49100 Angers – FRANCE en précisant vos coordonnées et rappelant le numéro de commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des services achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Numerized SAS – 36 rue Thiers, Le Tiers Lieu Angers French Tech – 49100 Angers – FRANCE.

_________

À l’attention du Service Client, :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………………………………….
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………..
(*) Rayez la mention inutile.

Contenu mis à jour le 15 septembre 2020
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